Les Radicaux de Gauche défendent la Laïcité !

 

Loi du Parti Radical de Gauche votée au Sénat : Respect du principe de laïcité dans les structures privées

 

La proposition de loi du Parti Radical de Gauche adoptée au Sénat le 17 janvier 2012 visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.

 

Article 1^er

L’article L. 2324-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé :

« II. – Lorsqu’ils bénéficient d’une aide financière publique, les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans sont soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse.

« Les établissements et services ne bénéficiant pas d’une aide financière publique peuvent apporter certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés au contact d’enfants. Ces restrictions, régies par l’article L. 1121-1 du code du travail, figurent dans le règlement intérieur ou, à défaut, dans une note de service.

« Les deux alinéas précédents ne sont pas applicables aux personnes morales de droit privé se prévalant d’un caractère propre porté à la connaissance du public intéressé. Toutefois, lorsqu’elles bénéficient d’une aide financière publique, ces personnes accueillent tous les enfants, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances de leurs représentants légaux. Leurs activités assurent le respect de la liberté de conscience des enfants. » ;

2° Le premier alinéa est précédé de la mention : « I. – »  et le quatrième alinéa de la mention : « III. – ».

Article 2

Après l’article L. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 227-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 227-1-1. – Lorsqu’elles bénéficient d’une aide financière publique, les personnes morales de droit privé qui accueillent des mineurs protégés au titre du présent chapitre sont soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse.

« Les personnes morales ne bénéficiant pas d’une aide financière publique peuvent apporter certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés au contact des mineurs. Ces restrictions, régies par l’article L. 1121-1 du code du travail, figurent dans le règlement intérieur ou, à défaut, dans une note de service.

« Les deux alinéas précédents ne sont pas applicables aux personnes morales de droit privé se prévalant d’un caractère propre porté à la connaissance du public intéressé. Toutefois, lorsqu’elles bénéficient d’une aide financière publique, ces personnes morales accueillent tous les mineurs, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances. Leurs activités assurent le respect de la liberté de conscience des mineurs. »

Article 3 (nouveau)

Avant l’article L. 423-23 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 423-22-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 423-22-1. – À défaut de stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur, l’assistant maternel est soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse dans le cours de son activité d’accueil d’enfants. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 janvier 2012.

Jean Michel Baylet s'adresse à Jean Luc Mélenchon.

 

Mélenchon: Ce n’est pas celui qui crie le plus fort qui a raison !

 

J’appelle Jean-Luc Mélenchon à faire preuve d’un peu de modestie et à cesser d’insulter à longueur de journée la majorité présidentielle.

François Hollande a remporté les primaires citoyennes, l’élection présidentielle et les élections législatives sur un programme social-démocrate. La majorité conduit logiquement cette politique.

Au moment où on parle tant de laïcité, le président du Parti de Gauche et ses amis doivent prendre conscience qu’il n’y a pas de « vérité révélée » à gauche et qu’ils ne peuvent pas avoir raison tout seul.

Crèche Baby Lou, Jean Michel BAYLET s'exprime !

 

Baby Loup: la crèche, endroit neutre religieusement et politiquement

 

Une crèche n’est pas un endroit comme un autre, c’est là que l’on façonne dès le plus jeune âge les enfants, il doit être un endroit neutre religieusement, et neutre politiquement.

L’Arrêt n°536 de la chambre sociale de la Cour de Cassation, rendu le 19 mars et annulant le licenciement par la crèche Baby-Loup, d’une salariée refusant d’ôter son voile contrairement aux dispositions prévues dans le règlement intérieur de cet établissement démontre la nécessité d’inscrire la loi de 1905 dans la Constitution comme je l’avais proposé au Français lorsque j’étais candidat à la primaire citoyenne.

L’inscription de la loi dans la Constitution tout comme le droit de vote aux élections locales pour les étrangers, sont des promesses de campagne de François Hollande qui doivent être tenues.

Pour faire barrage à toute forme de communautarisme politique, philosophique ou religieux, dans le cadre des relations du travail, la sénatrice du Parti Radical de Gauche Françoise Laborde avait proposé pour le secteur de la petite enfance une proposition de loi, visant à rendre obligatoire le principe de neutralité dans ce secteur d’activité, la loi « Laborde » fut votée le 17 janvier 2012 au Sénat.

L’inscription de ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale déposé par notre groupe parlementaire permettrait de poursuivre très concrètement et rapidement le travail entamé par les parlementaires du Parti Radical de Gauche et le Sénat pour mettre un terme à un vide juridique qui porte atteinte de façon manifeste au principe de laïcité.

Les radicaux de Gauche redoutent que des litiges liés à l’expression religieuse sur le lieu de travail se multiplient dans les entreprises c’est pourquoi je saisis avec Françoise Laborde à l’Assemblée nationale, le président Claude Bartolone, les présidents des groupes parlementaires ainsi que les députés, pour qu’enfin soit demandé l’examen de toute urgence de la proposition de loi des radicaux de Gauche.

Les sénateurs ont voté, à votre tour d’examiner sans plus tarder, messieurs les députés cette proposition de loi!

La balle est plus que jamais dans le camp du législateur, votons!