01/02/2012
Le CNOSF reconnait le travail réalisé par les Sénateurs RDSE composé majoritairement de PRG du Parti de Jena Michel BAYLET.
L’éthique du sport et les droits des sportifs renforcés | ![]() |
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Lundi, 30 Janvier 2012 08:36 |
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) se félicite de l’adoption par les députés, la nuit dernière, de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, déposée au Sénat à l’origine par M. Yvon Collin, appartenant au groupe « Rassemblement démocratique et social européen », et votée à l’unanimité par la Chambre haute en 1ere lecture le 30 mai 2011.
Ce texte contient plusieurs dispositions attendues par le mouvement sportif depuis de nombreuses années. Même s’il est dommage que plusieurs amendements déposés améliorant le texte n’aient pu être votés favorablement du fait du calendrier parlementaire contraint en cette fin de législature, il n’en demeure pas moins qu’il constitue une importante avancée.
Comme le précise l’exposé des motifs de la proposition de loi, ce texte prévoit, notamment, que «les fédérations édictent des règles et conditionnent la participation aux compétitions qu'elles organisent au respect de comportements vertueux et de l'équité », dans le droit fil des travaux menés par le CNOSF.
La disposition permettant de lutter contre la revente illicite de billets rend aux fédérations et organisateurs de compétitions la maîtrise de leur politique tarifaire, au bénéfice de l’accès au sport pour tous.
La création d’un délit de manipulation de compétition sportive permettra de lutter plus efficacement contre la corruption.
L’élargissement des aménagements de scolarité dont bénéficiaient les sportifs de haut niveau et espoirs aux sportifs présents dans les centres de formation permettra ainsi à l’ensemble des jeunes sportifs de concilier les impératifs liés à leur entraînement avec les exigences éducatives qui faciliteront leur insertion professionnelle ou leur reconversion.
Enfin, la modification des pouvoirs de l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment dans les domaines de la prévention et de la recherche contre le dopage, constitue assurément une avancée dans la lutte contre le dopage.
Le mouvement sportif remercie l’ensemble des Parlementaires, notamment ceux ayant déposé des amendements afin d’améliorer le texte initial : ces amendements posent la base de réflexion à poursuivre dans les prochains mois.
Contacts Presse : Thomas Remoleur –
thomasremoleur@cnosf.org
– 06 32 61 87 07
Souce : www., Paris, le 19 janvier 2012
![]() Ce texte contient plusieurs dispositions attendues par le mouvement sportif depuis de nombreuses années. Même s’il est dommage que plusieurs amendements déposés améliorant le texte n’aient pu être votés favorablement du fait du calendrier parlementaire contraint en cette fin de législature, il n’en demeure pas moins qu’il constitue une importante avancée.
Comme le précise l’exposé des motifs de la proposition de loi, ce texte prévoit, notamment, que «les fédérations édictent des règles et conditionnent la participation aux compétitions qu'elles organisent au respect de comportements vertueux et de l'équité », dans le droit fil des travaux menés par le CNOSF.
La disposition permettant de lutter contre la revente illicite de billets rend aux fédérations et organisateurs de compétitions la maîtrise de leur politique tarifaire, au bénéfice de l’accès au sport pour tous.
La création d’un délit de manipulation de compétition sportive permettra de lutter plus efficacement contre la corruption.
L’élargissement des aménagements de scolarité dont bénéficiaient les sportifs de haut niveau et espoirs aux sportifs présents dans les centres de formation permettra ainsi à l’ensemble des jeunes sportifs de concilier les impératifs liés à leur entraînement avec les exigences éducatives qui faciliteront leur insertion professionnelle ou leur reconversion.
Enfin, la modification des pouvoirs de l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment dans les domaines de la prévention et de la recherche contre le dopage, constitue assurément une avancée dans la lutte contre le dopage.
Le mouvement sportif remercie l’ensemble des Parlementaires, notamment ceux ayant déposé des amendements afin d’améliorer le texte initial : ces amendements posent la base de réflexion à poursuivre dans les prochains mois.
Contact Presse :Thomas Remoleur –
thomasremoleur@cnosf.org
– 06 32 61 87 07
Souce : cnosf, Paris, le 19 janvier 2012
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